Version : 17/10/2025

1. PRÉAMBULE

La solution Winevizer est une plateforme SaaS permettant aux restaurants, bars à vins et établissements HORECA de digitaliser leur carte des vins (QR code, tablette, sommelier virtuel, filtres, etc.).

Elle est exploitée par :

Site-Vitrine.be – Winevizer
Entreprise en personne physique n° BE0691.699.377
Adresse : Résidence de la Bascule, 33 – 7000 Mons – Belgique
(ci-après « Winevizer »)

Les présentes conditions générales (les « CG ») encadrent :

1. Les conditions d’abonnement entre Winevizer et le Client professionnel (restaurant, bar à vins, hôtel, etc.) ;
2. Les conditions d’utilisation de la plateforme par les Utilisateurs (gérants, équipes en salle, etc.).

Toute souscription à un abonnement ou utilisation de la plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes CG.

2. DÉFINITIONS

Dans les présentes CG :

• Abonnement : formule payante donnant accès aux Services Winevizer selon l’offre choisie (monorestaurant, multi-établissements, options…).
• Client : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle et souscrivant un Abonnement.
• Établissement : restaurant, bar à vins, bar d’hôtel ou tout point de vente couvert par l’Abonnement.
• Plateforme : application SaaS Winevizer accessible via navigateur et/ou application, permettant de gérer et d’afficher la carte des vins digitale.
• Compte : espace administrateur du Client sur la Plateforme (gestion de la carte, des établissements, des factures, etc.).
• Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à accéder à la Plateforme (administrateur, manager, serveur, sommelier, etc.).
• Services : l’ensemble des fonctionnalités fournies par Winevizer (gestion de la carte, affichage sur QR/tablette, filtres, recommandations, etc.).
• Licence : droit d’utilisation de la Plateforme pour un ou plusieurs Établissements, facturé mensuellement ou annuellement.

3. OBJET

Les présentes CG ont pour objet de :

• Définir les conditions dans lesquelles Winevizer fournit ses Services en mode SaaS au Client ;
• Encadrer les droits et obligations de Winevizer, du Client et des Utilisateurs dans l’utilisation de la Plateforme.

4. SOUSCRIPTION DE L’ABONNEMENT

4.1. Processus de commande

L’Abonnement peut être souscrit :

• soit via un devis validé par le Client ;
• soit directement en ligne sur https://app.winevizer.com.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès :

• le paiement du bon de commande, ou
• le paiement en ligne d’un abonnement.

4.2. Abonnement par établissement

Par défaut :

• Un Abonnement couvre un seul Établissement.
• Pour plusieurs restaurants/bars, le Client doit souscrire une Licence par Établissement ou une formule multi-établissements si proposée.

4.3. Refus ou suspension de commande

Winevizer se réserve le droit de refuser ou suspendre un Abonnement en cas notamment de :

• défaut de paiement ou incident de paiement ;
• fraude ou tentative de fraude ;
• non-respect des présentes conditions.

5. PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT

5.1. Prix

Les prix :

• sont indiqués en euros, hors taxes ;
• sont ceux indiqués sur le bon de commande ou le récapitulatif de commande en ligne au moment de la souscription ;
• peuvent varier en cas d’évolution de l’offre ou des Services.

Les remises ou conditions particulières sont précisées dans le bon de commande ou l’offre commerciale.

5.2. Facturation et paiement

• L’Abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon l’option choisie.
• Le paiement s’effectue par prélèvement automatique via le prestataire de paiement (actuellement Stripe) ou tout autre moyen proposé par Winevizer.
• Le Client s’engage à maintenir des coordonnées de paiement à jour et à autoriser les prélèvements.

Les factures sont mises à disposition dans le Compte et/ou envoyées par email à l’adresse indiquée par le Client.

5.3. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement :

1. Winevizer peut suspendre tout export ou certaines fonctionnalités ;
2. Si le défaut persiste, Winevizer peut suspendre l’accès à la Plateforme après un délai raisonnable ;
3. L’accès complet pourra être rétabli après régularisation des paiements.

6. DURÉE – RENOUVELLEMENT – RÉSILIATION

6.1. Durée

Sauf mention contraire :

• l’Abonnement est conclu pour une durée initiale de 1 mois ou 12 mois (selon l’offre choisie).

6.2. Renouvellement tacite

À l’issue de la période initiale, l’Abonnement est tacite reconductible pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation par le Client.

6.3. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier :

• Abonnement mensuel : via la Plateforme ou par écrit, au plus tard 1 mois avant la prochaine échéance ;
• Abonnement annuel : via la Plateforme ou par écrit, au plus tard 1 mois avant la date anniversaire.

La résiliation ne donne lieu à aucun remboursement des périodes déjà facturées et entamées.

6.4. Résiliation pour manquement

Chaque partie peut résilier de plein droit l’Abonnement en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations, non réparé dans un délai de 15 jours à compter de la notification écrite du manquement.

Winevizer peut résilier immédiatement en cas :

• d’utilisation manifestement abusive ou illicite de la Plateforme ;
• de non-respect répété des présentes CG.

7. COMPTE, ACCÈS ET UTILISATEURS

7.1. Création du compte

Après validation de la commande, Winevizer :

• crée le Compte Client,
• transmet les identifiants administrateur au contact désigné.

Le Client peut également créer lui même son compte sur la plateforme.

7.2. Identifiants et sécurité

Les identifiants et mots de passe :

• sont strictement personnels et confidentiels ;
• ne doivent pas être communiqués à des tiers non autorisés.

Le Client et les Utilisateurs :

• sont responsables de toute activité réalisée avec leurs identifiants ;
• doivent informer Winevizer en cas de perte, vol ou suspicion d’usage frauduleux.

Winevizer ne peut être tenue responsable en cas de dommage lié à une mauvaise gestion des identifiants par le Client ou ses Utilisateurs.

8. FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME – MAINTENANCE – SUPPORT

8.1. Accès technique

La Plateforme est accessible :

• via un navigateur web moderne (hors Internet Explorer),
• et/ou via les applications prévues par Winevizer.

Une connexion Internet est nécessaire. Les frais d’accès au réseau sont à la charge du Client.

8.2. Maintenance et mises à jour

Winevizer peut effectuer :

• des mises à jour correctives ou évolutives ;
• des opérations de maintenance planifiées, pouvant entraîner un ralentissement ou une indisponibilité temporaire.

Sauf urgence, le Client est informé en amont via la Plateforme ou par email.

8.3. Support

Pendant la durée de l’Abonnement, le Client bénéficie d’une assistance technique (email et/ou téléphone selon l’offre), dans les horaires précisés par Winevizer.

Des formations et accompagnements complémentaires peuvent être proposés en option.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Droits de Winevizer

Winevizer reste seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs :

• à la Plateforme (code, architecture, fonctionnalités) ;
• aux éléments graphiques, logos, marques « Winevizer » ;
• aux bases de données qu’elle a créées et enrichies.

Aucun droit de propriété n’est transféré au Client, qui bénéficie uniquement :

d’une licence d’utilisation non exclusive, non transférable, limitée à ses Établissements déclarés et à la durée de l’Abonnement.

9.2. Contenus du Client

Le Client reste propriétaire :

• de ses données (carte des vins, prix, descriptions, photos fournies par lui, logo, textes, etc.).

Il est entièrement responsable du fait que ces contenus :

• respectent les droits des tiers (propriété intellectuelle, droit à l’image, marques…) ;
• respectent les lois applicables (alcool, publicité, protection des mineurs, etc.).

Le Client garantit Winevizer contre toute réclamation d’un tiers à ce titre.

9.3. Contribution à la base de données

Lorsque le Client ajoute des éléments graphiques ou informations produits (par exemple photos d’étiquettes, fiches techniques), il peut, s’il le souhaite, autoriser Winevizer à :

• réutiliser ces contenus pour enrichir la base de données générale (pour d’autres Clients).

Dans ce cas, le Client concède à Winevizer un droit d’utilisation non exclusif sur ces éléments, uniquement pour les besoins de la Plateforme.

10. UTILISATION AUTORISÉE – CONTENUS

Le Client et les Utilisateurs s’engagent à :

• utiliser la Plateforme uniquement dans un cadre professionnel ;
• ne pas y publier de contenus :
  • illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, discriminatoires, violents, pornographiques ou contraires à la dignité humaine ;
  • ne respectant pas la réglementation sur l’alcool, la publicité, la protection des mineurs, etc.

Le Client s’engage à signaler à Winevizer toute faille, bug ou utilisation anormale dont il aurait connaissance.

En cas de non-respect, Winevizer pourra :

• suspendre ou supprimer l’accès concerné ;
• résilier l’Abonnement, sans préjudice de dommages et intérêts.

11. RESPONSABILITÉ

11.1. Côté Winevizer

Winevizer :

• met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme ;
• ne peut garantir une disponibilité continue ni une absence totale de bugs.

Winevizer ne pourra être tenue responsable :

• des interruptions liées à Internet, aux fournisseurs d’accès, aux hébergeurs ou à la configuration du matériel du Client ;
• des pertes de données si le Client n’effectue pas de sauvegardes régulières de ses exports ;
• des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de chance, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité globale de Winevizer, tous préjudices confondus, est limitée au montant HT des sommes perçues au titre de l’Abonnement sur les 12 derniers mois précédant le fait générateur.

11.2. Côté Client

Le Client est seul responsable :

• des informations affichées à ses clients finaux via la carte digitale (prix, millésimes, allergènes, mentions légales, etc.) ;
• de l’usage de la Plateforme par ses Utilisateurs ;
• du respect de l’ensemble des lois et règlements applicables à son activité (HORECA, alcool, fiscalité, travail, etc.).

12. DONNÉES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITÉ

12.1. Données personnelles

Winevizer traite des données personnelles pour :

• la gestion de l’Abonnement ;
• l’accès à la Plateforme ;
• la facturation et le suivi commercial.

Winevizer s’engage à :

• respecter la réglementation applicable (notamment RGPD) ;
• mettre en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données.

Les personnes concernées (Clients / Utilisateurs) disposent des droits :

• d’accès, rectification, effacement (dans les limites légales), limitation, opposition, portabilité.

Les demandes peuvent être adressées à : contact@winevizer.com.

12.2. Confidentialité

Chaque partie s’engage à :

• garder confidentielles les informations techniques, commerciales ou financières auxquelles elle a accès dans le cadre de l’Abonnement ;
• ne pas les divulguer à des tiers, sauf obligations légales ou prestataires soumis à confidentialité.

13. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit applicable (panne généralisée, catastrophe, guerre, pandémie, etc.).

Si un tel événement se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier l’Abonnement par notification écrite.

14. CESSION – RÉFÉRENCES

• Le Client ne peut céder son Abonnement sans accord écrit de Winevizer.
• Winevizer peut mentionner le nom et le logo du Client comme référence commerciale (site web, présentations, réseaux sociaux), sauf opposition expresse du Client.

15. MODIFICATION DES CONDITIONS

Winevizer peut être amenée à modifier les présentes CG, notamment en cas :

• d’évolution de l’offre ;
• de changement légal ou réglementaire.

Les CG applicables sont celles en vigueur :

• au jour de la souscription, pour la période contractuelle en cours ;
• puis, lors de la reconduction, la nouvelle version peut être soumise à l’acceptation du Client.

16. LOI APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes CG et tout litige relatif à leur exécution sont soumis au droit belge.

À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire de Mons, sans préjudice des règles impératives de compétence.

ANNEXE : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – UTILISATEURS

Ces CGU s’appliquent à toute personne (Utilisateur) à qui le Client donne accès à la Plateforme.

A1. ACCÈS ET IDENTIFIANTS

• L’Utilisateur accède à la Plateforme via une adresse email et un mot de passe.
• Ces identifiants sont personnels et confidentiels.
• L’Utilisateur doit :
  • les conserver secrets ;
  • informer le Client ou Winevizer en cas de perte ou d’usage suspect.

En cas de fin de contrat entre le Client et l’Utilisateur (ex : départ d’un employé), il appartient au Client de désactiver les accès.

A2. UTILISATION AUTORISÉE

L’Utilisateur :

• doit utiliser la Plateforme uniquement dans le cadre de ses fonctions au sein de l’Établissement ;
• ne doit pas :
  • tenter de contourner les protections,
  • utiliser des failles ou bugs,
  • saturer, endommager ou perturber le service.

Les règles sur les contenus illicites ou inappropriés (voir article 10 ci-dessus) lui sont pleinement applicables.

A3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît que :

• la Plateforme et l’ensemble de ses composantes sont la propriété de Winevizer ;
• il ne dispose que d’un droit d’utilisation limité, défini par le contrat entre Winevizer et le Client.

Il lui est interdit de :

• copier, reproduire, adapter ou diffuser le code ou l’interface de la Plateforme ;
• extraire massivement les données de la base Winevizer, sauf fonctionnalités prévues.

A4. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est responsable :

• de l’usage qu’il fait de la Plateforme ;
• des données qu’il encode ou valide (par exemple commentaires, descriptions, notes, etc.).

En cas de violation des CGU, Winevizer pourra :

• suspendre ou supprimer son accès ;
• en informer le Client ;
• conserver toute trace utile (logs, captures, etc.) en vue d’éventuelles actions.